Objectifs

• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.           
• Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.                                    
• Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biensRespecter les obligations formelles.

Contenus

Jour 1 – Principes de territorialité et opérations internationales

• Introduction : présentation du cadre de la formation et des enjeux liés à la TVA internationale
• Rappels des principes fondamentaux de la TVA et de la territorialité
• Détermination du lieu d’imposition : règles générales et cas particuliers
• Étude des opérations intracommunautaires : livraisons intracommunautaires (LIC), acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Étude des opérations extracommunautaires : importations et exportations
• Identification du redevable de la TVA selon les situations
• Mise en pratique : analyse de factures et cas concrets

Jour 2 – Auto liquidation et obligations déclaratives

• Mécanismes d’auto liquidation de la TVA : principes et cas d’application
• Traitement des opérations complexes et sécurisation des pratiques
• Obligations déclaratives : déclaratives de TVA (CA3), déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES)
• Contrôles de cohérence et points de vigilance
• Mise en situation : études de cas approfondies et simulations
• Évaluation finale des acquis

Méthodes pédagogiques

• Cours du jour
• Face à face
• Formation de groupe

Modalités d'évaluation

Évaluation continue tout au long de la formation (quiz oraux, exercices d’application corrigés en groupe) et évaluation finale des acquis via un quiz.

Informations complémentaires

Informations

Secteurs et domaines professionnels :

• Comptabilité, gestion, qualité

Public :

• Demandeur d'emploi
• Individuel
• Compte Personnel de Formation
• Salarié
• Professionnel de la formation
• Autre

Durée :

De 14 h

Dates :

• Début : 15 juin 2026
• Fin : 16 juin 2026
• Entrée à date fixe

Pré-requis :

Sur positionnement
Tous publics familiarisés avec la comptabilité de base
Connaissances de base en comptabilité et en fiscalité (notamment le mécanisme général de la TVA)

Niveau de sortie :

Niveau 5 (BTS)

Validation :

• Attestation de fin de formation
• Attestation de compétences

Coût :

24,50€/heure

Financement :

• Auto-financement
• CPF
• Entreprise et OPCO

Contact de session :

Accueil
01 30 85 78 78
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CFP référent : Micheline NOUCK

Fiche mise à jour le 20 mai 2026